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«Plusieurs dizaines d'élus réunis contre le mariage homosexuel à Paris», Le Point, 15 décembre 2012. A et b Insee Mariages selon la nationalité des époux en 2014 ( série longue mars 2016, consulté le 16 septembre 2016. Vincent Daniel, «Pourquoi il sera (quasiment) impossible de revenir sur le mariage des homos ftvi, lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. « Une loi homophobe», Le Dauphiné, 11 novembre 2012. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe : Mariage homosexuel, autre type de partenariat (ou concubinage). Elle rappelle que juridiquement, la différence des sexes dans le mariage n'est pas discriminatoire, et met par ailleurs en avant le droit de l'enfant (réel et «sur lequel l'État doit veiller sur le «droit à l'enfant» qui n'existe pas juridiquement 323. Positions nuancées ou ayant évolué modifier modifier le code En 1998, lors des débats sur le pacs, Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, déclare qu il n'est pas question que deux personnes physiques du même sexe puissent se marier» 221. Ainsi, par exemple, Jean-Christophe Lagarde, président de Force européenne démocrate 231, et Chantal Jouanno 232 sont favorables au mariage homosexuel, François Sauvadet demande un grand débat national et Nassimah Dindar n'y est pas favorable du tout 233. «Mariage gay : les partisans perdent le match de la rue», Le Figaro, 16 décembre 2012. En septembre 2012, le pape Benoît XVI encourage les évêques français à «relever le défi» posé par le projet de loi sur le mariage homosexuel en France, dans laquelle il estime que la famille est «menacée» par «une conception de la nature humaine qui. En décembre 2016, les «maires pour l'enfance» en appellent à l' Organisation des Nations unies, pour dénoncer «latteinte à leur liberté de conscience» 301. La nouvelle loi française no du ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, modifie le Code civil français 91, en son chapitre Ier (titre V du livre Ier) 92 en ces termes : Article 6-1 : «Le mariage et la filiation adoptive emportent.

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Le collectif La Manif pour tous, porte plainte pour «incitation à commettre un acte de terrorisme» contre Pierre Bergé en raison d'un message qu'il avait relayé sur Twitter le et qui disait : « Vous me direz, si une bombe explose le 24 mars sur les Champs. Ses membres mènent des actions incluant le harcèlement de personnalités favorables au mariage homosexuel et la dégradation des locaux de l'inter-lgbt. Le sondage est cependant considéré comme orienté par certains médias, notamment car la GPA et l'insémination artificielle ne font pas partie de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels 150, 151. Certains, comme Jean-Luc Bennahmias, sont favorables au mariage et à l'adoption 228, tandis que d'autres sont hostiles à toute réforme. L' Alliance vita s'oppose au projet. A et b Marie Lemonnier, «Le PS a largement perdu l'électorat musulman», sur Le Nouvel m, (consulté le ). Pour accéder à sa version mobile et à ton offre 3 mois Deezer offerts. Il ne permet pas non plus l' adoption conjointe. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain 31, 32,. A et b «Le retour des chrétiens de gauche?», La Vie, 14 septembre 2012. Sébastien Tronche, «Les enfants d'homos sont des terroristes en puissance explique un député UMP, 28 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril. La fin du monde n'a pas eu lieu. .

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durable, «Monseigneur di Falco : « Changer le genre de Dieu» », Le Point, e-Bénédicte Hoffner, «Deux manifestations ce week-end contre le « mariage pour tous lire en ligne, La Croix, 15 novembre. Suivre les évolutions sociales» 166. Le Figaro, 31 décembre 2012. Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson 81, dénoncent la traditionnelle méthode du vote à main levée utilisée. D'anciens socialistes sont clairement contre, comme Georgina Dufoix par exemple. Pas de clause de conscience pour les maires», Ouest-France, «L'Assemblée adopte l'article 1 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe», Libération, «Mariage gay : le projet de loi sera voté mardi», La Tribune. «Les Français et la politique de François Hollande», BVA, «Les Français et les manifestations sur le mariage et ladoption pour les couples de même sexe après le vote de la loi», étude sur le site de l' Ifop. «Circulaire du », Bulletin Officiel du Ministère de la Justice, 31-05-13. Où vaut-il mieux partir?


SOS Homophobie, «Mariage pour Tous et Toutes lire en ligne, non daté, consulté le 22 novembre 2012. Article 75 du Code civil. 2008 : affaire Minvielle modifier modifier le code En 2008, Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. Autriche», Blog d'avocat, 3 décembre 2012. Le, le Conseil d'État déboute le «Collectif des maires pour l'enfance rappelant qu aucun texte ni aucun principe n'impose aux officiers d'état civil d'approuver les choix de vie des personnes dont ils célèbrent le mariage». Ne prennent pas position : le centriste Vincent Capo-Canellas et les UMP Roger Karoutchi, Alain Fouché, Yann Gaillard et Alain Milon. C'est la première pétition citoyenne complète transmise au cese pour avis consultatif. Dans une analyse du droit de la famille effectuée en 2001, elle avait notamment énoncé qu être couple gay disney duncan juridiquement parent, cest être en même temps lauteur biologique de lenfant et celui qui déclare vouloir lassumer comme sien» 324. Le, le secrétaire général à l'enseignement catholique (sgec Éric de Labarre, adresse une lettre aux 8500 chefs des établissements catholiques sous contrat, dans laquelle il exprime officiellement son «désaccord» avec le projet de loi sur le mariage gay et appelle les professeurs et parents des. Élisabeth Schemla, Les homos sont-ils des hétérosexuels comme les autres?, Éditions de l'Observatoire, octobre 2017. A, b, c et d Analyse du scrutin, Assemblée nationale, consulté le «Mariage gay adopté à l'Assemblée nationale : qui a voté quoi?», Le Parisien, «L'Assemblée adopte le mariage homosexuel», sur m, (consulté le ). Nombre de mariages, France, 111, 112 (y.

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  • Le 7 novembre 2012, la Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, pr sente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux.
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Pour l'écrivain Paul-Marie Coûteaux, président du parti Souveraineté, identité et libertés (siel le mariage homosexuel est «une violence faite à l'idée de nature» que l on paiera très cher» 268. La première lecture prend fin le, à 5 h 40 du matin 69, après 109 heures et 30 minutes de débat réparties sur 24 séances 70, dont 90 présidées par Claude Bartolone, ce qui constitue un record. Le 6 novembre 1981, la proposition de loi no 527 « tendant à abroger lalinéa 2 de l article 331 du Code pénal » est déposée à l Assemblée nationale par le député socialiste Raymond Forni, président de la commission des lois, «et plusieurs de ses collègues». Dans son exposé des motifs 47, le gouvernement note que «le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel lhomme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution» mais que «lidée. «Christine Boutin et les lacrymos : l'image qui indigne les anti-mariage gay et amuse les pro», Huffingtonpost, «Manif pour tous, Civitas, Printemps français la nébuleuse des anti-mariage gay», L'Express, 16/4/2013. «Franck Louvrier pour le mariage gay», sur Le Figaro, (consulté le ). Le rapporteur de la loi, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirma en effet que le Code pénal na mis hors-la-loi que les «vrais crimes et non pas les « délits factices, crés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme ». «Jean-Luc Bennahmias : « Nous avons besoin de gouvernements de très large coalition», La Croix, «La France solidaire : le programme Les propositions : Une société du respect lire en ligne.

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